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Bon à savoir

Le droit du travail en bref…

D 30 mars 2010     A Redac    

Quelques notions sur le Droit du travail à connaître avant de se lancer dans un job saisonnier...

Droit du travail

À quel âge peut-on travailler ?

Tu peux travailler dès que tu es libéré de l’obligation scolaire, c’est-à-dire à 16 ans. Cependant, à partir de 14 ans, tu peux effectuer des travaux légers (pas trop fatigants) pendant au maximum la moitié de tes vacances scolaires. Autres conditions : la durée de travail ne doit pas excéder 35 heures pas semaine, ni 8 heures pas jour.
Si tu as entre 14 et 16 ans, ton employeur devra, avant de t’embaucher pour des travaux pendant les vacances, obtenir une autorisation de l’inspecteur du travail. Le plus souvent, les employeurs exigent l’âge minimum de 18 ans.

Le contrat de travail

Si tu travailles, seulement pour quelques semaines pendant les vacances scolaires, tu dois obligatoirement signer un contrat de travail à durée déterminée (CDD) : il ne faut jamais travailler sans avoir signé de contrat car, s’il t’arrive un accident par exemple, tu pourrais avoir beaucoup de difficultés à être indemnisé. De plus, cela te permettra de commencer à cotiser pour ta retraite !
Le contrat de travail doit t’être remis au plus tard dans les 2 jours qui suivent votre embauche. Il doit mentionner des informations telles que ton nom, ton numéro de sécurité sociale, l’employeur et les conditions de travail (dates du contrat, tâches à accomplir, rémunération brute, convention collective en vigueur...).

Le salaire

Il ne peut être inférieur au SMIC horaire, soit 8,86 euros (au 1er janvier 2010). Sauf, si tu as moins de 18 ans. L’employeur peut te rémunérer à hauteur de 80% du SMIC si tu n’as pas encore 17 ans, à 90% du SMIC si tu as plus de 17 ans. La rémunération brute indiquée sur ton contrat ne comprend pas les congés payés, que tu toucheras au terme de ton contrat. Tout période de quatre semaines de travail, consécutives ou non, ouvre droit à deux jours et demi de congés payés.

Les horaires et le repos

Les jeunes de moins de 18 ans ne peuvent travailler entre 22 h et 6 h du matin. Ils doivent bénéficier d’un repos de nuit de 12 heures consécutives.
La durée quotidienne du travail ne doit pas excéder 10 h (8 h pour les apprentis et les mineurs). Une journée de repos pas semaine est obligatoire, généralement le dimanche. Le repos est parfois attribué par roulement, comme dans l’hôtellerie et la restauration.


Pour aller plus loin, va voir le site Droit des jeunes

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